Politique de confidentialité

Lex Digita accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre dans le cadre du site lexdigita.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Lex Digita (SIRET 999 555 584 00013), 94000 Créteil, France.

Toute question relative à la protection des données peut être adressée à contact@lexdigita.fr.

2. Données collectées

Le site ne collecte que les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

Nom complet (obligatoire)
Adresse email professionnelle (obligatoire)
Organisation (facultative)
Contenu de votre message (obligatoire)

Le serveur d'hébergement conserve par ailleurs, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique, des journaux de connexion contenant notamment l'adresse IP d'origine des requêtes.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Il vous est recommandé de ne pas faire figurer d'informations confidentielles ou sensibles dans le champ libre du formulaire.

3. Finalités et bases légales

Répondre à votre demande de contact — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) et intérêt légitime de Lex Digita à répondre à ses interlocuteurs (art. 6.1.f).
Assurer la sécurité et la disponibilité du site — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Vos données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale non sollicitée, d'aucune cession ni d'aucune décision automatisée ou profilage.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à Lex Digita, seule à traiter les demandes reçues. Interviennent en qualité de sous-traitants techniques :

OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — hébergement du site et acheminement des emails du formulaire. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre du site.

5. Durées de conservation

Demandes de contact restées sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
Échanges ayant donné lieu à une mission : durée de la relation contractuelle, puis conservation en archivage intermédiaire selon les délais légaux de prescription applicables.
Journaux de connexion : 12 mois au maximum.

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Les polices de caractères sont servies directement depuis le serveur du site : aucune requête n'est adressée à un service tiers lors de votre navigation. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

7. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS (chiffrement TLS). Les données transmises via le formulaire sont acheminées par une connexion SMTP chiffrée et ne sont pas stockées dans une base de données exposée sur Internet. L'accès aux données reçues est strictement limité à Lex Digita.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de contact@lexdigita.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Modification de la présente politique

La présente politique peut être amenée à évoluer pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.