Des modèles expliqués pour avancer dans vos démarches
LexDigita propose aux indépendants et aux petites entreprises des modèles de documents, des guides pratiques et des formations sur les contrats, le RGPD, les sites internet et l’intelligence artificielle. Chaque ressource présente son objectif, son périmètre et les informations à réunir pour l’utiliser. Vous disposez de supports modifiables, d’explications accessibles et de repères pour identifier les situations qui nécessitent l’intervention d’un professionnel.
Choisissez une ressource, découvrez son contenu et son périmètre, puis utilisez les explications pour compléter votre document.
Quatre thèmes, des ressources à comprendre
Modèles de contrats
Des modèles standard commentés, à compléter vous-même, pour comprendre la structure d’un contrat courant.
3 en préparation
Documents et formations RGPD
Registres, mentions d’information, trames et supports de formation pour organiser votre documentation.
5 disponibles · 8 en préparation
Ressources pour les sites internet
Trames et guides pour les informations à afficher sur un site vitrine, un site marchand ou une application.
5 disponibles · 3 en préparation
Intelligence artificielle et données
Inventaire, charte d’usage et sensibilisation pour utiliser les outils d’IA avec des données maîtrisées.
1 disponible · 5 en préparation
Ressource gratuite de découverte
Une ressource offerte pour découvrir la méthode LexDigita est en préparation.
L’expertise derrière LexDigita
LexDigita est porté par une juriste senior en droit des affaires, forte d’une expérience en contrats commerciaux et informatiques et en protection des données personnelles, acquise dans des organismes publics et dans le secteur mutualiste.
Son objectif : mettre cette expertise au service des indépendants et des petites entreprises, avec des modèles expliqués, des guides et des formations qui permettent de comprendre leurs documents et d’avancer dans leurs démarches.
Son parcours comprend notamment les contrats de prestations et de logiciels, les accords relatifs aux données personnelles, la documentation RGPD, les demandes d’exercice des droits et les enjeux de conformité numérique. Cette expérience nourrit une approche pédagogique : expliquer les documents, structurer les informations et rendre les démarches plus compréhensibles.
Besoin d’aller plus loin ?
Comprendre et utiliser les ressources
Aide pédagogique à la prise en main et explications générales. Aucune analyse juridique individualisée ni validation du document rempli.
Contacter la juriste ↓Organiser votre démarche RGPD ou former votre équipe
Demande de devis pour une formation ou un accompagnement opérationnel, dont le périmètre et la faisabilité seront précisés après examen de la demande.
Demander un devis ↓Un besoin plus spécifique ?
Votre question dépasse le contenu des ressources ? Décrivez votre besoin : la juriste de LexDigita l’examine et vous indique la suite qui peut y être donnée, dans le cadre du service.
Présenter votre besoin ↓
Si l’intervention d’un délégué à la protection des données (DPO) est envisagée, son périmètre, ses compétences, sa disponibilité et les conditions de la mission doivent être examinés. Le titre de DPO ne vaut pas, à lui seul, habilitation générale à fournir des consultations juridiques ou à rédiger des contrats pour autrui.
Votre demande
Questions fréquentes
Que contient un modèle ?
Chaque fiche du catalogue détaille le contenu livré, le format, les explications incluses et les informations à réunir. Selon la ressource, vous recevez un texte avec des champs à compléter, des notes d’utilisation, des exemples fictifs ou un document établi à partir de vos réponses.
Puis-je modifier les fichiers ?
Oui pour les fichiers livrés en Word ou en PowerPoint. Pour les documents « sites internet », la formule « PDF prêt à signer » ne fournit qu’un PDF : choisissez la version modifiable si vous souhaitez retravailler le texte.
Les explications sont-elles incluses ?
Les explications fournies sont indiquées dans la rubrique « Explications incluses » de chaque fiche. Elles varient selon la ressource : notes d’utilisation, explication et exemple par rubrique, ou questions guidées au moment de la commande.
Le modèle est-il adapté à toutes les situations ?
Non. Un modèle standard ne convient pas à toutes les situations : sa pertinence dépend de votre contexte, de votre activité et des règles applicables. Chaque fiche précise ses limites d’utilisation.
Puis-je obtenir une consultation juridique ?
LexDigita propose des ressources documentaires et pédagogiques, sans consultation juridique personnalisée. Si votre besoin dépasse le contenu des ressources, présentez-le avec le formulaire « Demander un devis » : la juriste vous indiquera la suite qui peut y être donnée.
Comment demander une formation ?
Utilisez le formulaire « Demander un devis » et choisissez la catégorie « Former votre équipe ». Le périmètre, le format et la faisabilité sont précisés après examen de votre demande.
Les mises à jour sont-elles incluses ?
Aucun service de mise à jour n’est inclus à ce jour : vous téléchargez la version disponible au moment de l’achat. Lorsque la version d’une ressource est connue, elle figure sur sa fiche.
Cadre et limites du service
LexDigita propose des ressources documentaires, des modèles standard et des contenus pédagogiques. Ces ressources fournissent des informations générales et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée.
Dans le cadre de cette offre, LexDigita ne réalise pas de rédaction d’actes sous seing privé pour le compte d’un client, d’adaptation contractuelle individualisée ni de validation juridique de sa situation.
Les modèles sont complétés par l’utilisateur. Leur pertinence dépend du contexte, de l’activité et des règles applicables. Lorsqu’un examen plus spécifique est nécessaire, l’utilisateur peut présenter son besoin à LexDigita, qui lui indique la suite pouvant y être donnée dans le respect du cadre légal applicable.
Le périmètre du service est défini au regard des articles 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Son article 66-1 prévoit la possibilité de diffuser des renseignements et informations juridiques à caractère documentaire. Textes officiels sur Légifrance : article 54 et article 66-1.