Catalogue

Modèles et guides

Parcourez le catalogue et choisissez vous-même une ressource. Chaque fiche présente son objectif, son contenu, son format, les informations à réunir et ses limites d’utilisation.

26 ressources · 9 disponibles

  • Disponible

    Trames pédagogiques de mentions d’information

    Informer les personnes au moment où vous collectez leurs données, avec un texte à compléter par situation.

    Format : Word (modifiable), 1 à 2 pages

  • Disponible

    Trame pédagogique d’analyse d’impact (AIPD)

    Conduire et documenter une analyse d’impact selon la méthode de la CNIL et l’article 35 du RGPD.

    Format : Word (modifiable), 34 pages

  • Disponible

    Modèle documentaire d’accord de sous-traitance (DPA, article 28 du RGPD)

    Structurer l’accord entre un responsable de traitement et son sous-traitant, avec les mentions de l’article 28 du RGPD.

    Format : Word (modifiable), 17 pages

  • Disponible

    Formation « RGPD et intelligence artificielle » : support de sensibilisation

    Sensibiliser une équipe aux fondamentaux du RGPD et aux bons réflexes avec l’IA, avec des exercices.

    Format : PowerPoint (modifiable), 89 diapositives

  • Disponible

    Trame de mentions légales

    Afficher les informations sur l’éditeur, le directeur de la publication et l’hébergeur du site.

    Pour : Site vitrine · Site marchand

    Format : Word et PDF, ou PDF seul selon la formule

  • Disponible

    Trame de politique de confidentialité

    Informer les visiteurs et clients sur les données collectées, leurs finalités, durées et droits.

    Pour : Site vitrine · Site marchand

    Format : Word et PDF, ou PDF seul selon la formule

  • Disponible

    Trame de politique cookies

    Informer les visiteurs sur les cookies et traceurs utilisés par le site.

    Pour : Site vitrine · Site marchand

    Format : Word et PDF, ou PDF seul selon la formule

  • Disponible

    Modèle standard de conditions générales d’utilisation (CGU)

    Fixer les règles d’utilisation d’un site, d’une application ou d’une plateforme.

    Pour : Site vitrine · Site marchand · Application

    Format : Word et PDF, ou PDF seul selon la formule

  • Disponible

    Trame de conditions générales de vente en ligne (CGV)

    Présenter les conditions de vente : prix, commande, paiement, livraison, rétractation, garanties.

    Pour : Site marchand

    Format : Word et PDF, ou PDF seul selon la formule

  • En préparation

    Modèle standard de contrat de prestation de services B2B

    Disposer d’une trame générale pour structurer une prestation de services entre professionnels.

  • En préparation

    Modèle standard d’accord de confidentialité

    Comprendre et structurer un engagement de confidentialité avant d’échanger des informations.

  • En préparation

    Modèle standard de convention de partenariat

    Disposer d’une trame pour décrire les engagements réciproques de partenaires.

  • En préparation

    Registre des activités de traitement commenté

    Recenser vos traitements de données personnelles et les informations attendues par l’article 30 du RGPD.

  • En préparation

    Tableau d’inventaire des outils et prestataires

    Lister les outils et prestataires qui accèdent à vos données, pour préparer votre registre et vos contrats.

  • En préparation

    Registre des demandes d’exercice des droits

    Suivre les demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition et leurs délais de réponse.

  • En préparation

    Registre des violations de données

    Documenter les incidents de sécurité touchant des données personnelles, comme le prévoit l’article 33.5 du RGPD.

  • En préparation

    Guide d’organisation du traitement des demandes et des incidents

    Organiser en interne la réception des demandes de droits et la gestion des incidents de données.

  • En préparation

    Modules : droits des personnes, incidents et bonnes pratiques

    Approfondir un thème précis avec un module court.

  • En préparation

    Guide sur les formulaires et l’information des personnes

    Concevoir des formulaires qui collectent seulement les données utiles et informent les personnes au bon moment.

    Pour : Site vitrine · Site marchand · Application

  • En préparation

    Liste de vérification des cookies et traceurs

    Repérer les traceurs déposés par votre site et vérifier les points clés du recueil du consentement.

    Pour : Site vitrine · Site marchand

  • En préparation

    Guide documentaire du parcours de vente en ligne

    Repérer les informations à fournir à chaque étape d’une vente en ligne, de la fiche produit à la confirmation.

    Pour : Site marchand

  • En préparation

    Inventaire des outils et usages de l’IA

    Recenser les outils d’IA utilisés dans votre structure, par qui et avec quelles données.

  • En préparation

    Modèle pédagogique de charte interne d’utilisation de l’IA

    Poser des règles d’usage claires des outils d’IA pour votre équipe.

  • En préparation

    Fiche de sensibilisation : données personnelles et informations confidentielles

    Rappeler les informations à ne pas saisir dans un outil d’IA et les bons réflexes.

  • En préparation

    Questionnaire de collecte d’informations sur un outil d’IA

    Réunir les informations utiles sur un outil d’IA avant de l’adopter : données, fournisseur, hébergement, usages.

  • En préparation

    Formation « IA et données personnelles : les bons réflexes »

    Adopter les bons réflexes pour utiliser l’IA sans exposer de données personnelles ou confidentielles.

Comment lire nos modèles

Repères visuels retenus pour les ressources LexDigita. Dans les modèles déjà disponibles, les champs à remplir figurent entre crochets et les notes d’utilisation sont signalées « à supprimer avant diffusion ». Chaque fiche indique les explications réellement incluses.

Texte du document
Le Prestataire s’engage à…
Champ à remplir
[nom de l’organisme]
Explication à supprimer avant utilisation
Note : à supprimer avant utilisation
Exemple fictif
Exemple fictif : « Atelier Dupont »