RGPD

Dois-je réaliser une AIPD ?

Exemple : Vous lancez un suivi de salariés, un traitement de santé ou un outil de scoring.

3 à 5 min (indicatif) · 3 questions au plus · « Je ne sais pas » toujours possible

Question 1 sur 3

Le traitement figure-t-il dans un cas obligatoire de l’article 35.3 ou de la liste de la CNIL ?
Voir les critères juridiques

Fondements : Art. 35 et 36 du RGPD.

La logique est la même pour tous : ce volet sert aux juristes, DPO, équipes conformité ou DSI.

Ne saisissez aucun nom de client, dossier médical, secret ou contrat : les questions n’appellent que des choix.

Orientation documentaire fondée sur les faits que vous déclarez : ni consultation juridique personnalisée, ni attestation de conformité. Vos réponses restent dans votre navigateur : elles ne sont ni enregistrées ni transmises.