RGPD
Mon prestataire ajoute ou remplace un sous-traitant
Exemple : Un fournisseur annonce par courriel un nouvel hébergeur ou un nouveau centre de support.
3 à 5 min (indicatif) · 4 questions au plus · « Je ne sais pas » toujours possible
Question 1 sur 4
Voir les critères juridiques
Fondements : Art. 28.2 à 28.4 du RGPD.
La logique est la même pour tous : ce volet sert aux juristes, DPO, équipes conformité ou DSI.
Ne saisissez aucun nom de client, dossier médical, secret ou contrat : les questions n’appellent que des choix.
Orientation documentaire fondée sur les faits que vous déclarez : ni consultation juridique personnalisée, ni attestation de conformité. Vos réponses restent dans votre navigateur : elles ne sont ni enregistrées ni transmises.